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Source : https://www.espacemaisonpro.com/logement-conventionne-et-non-conventionne-comprendre-les-particularites/

Le logement doit servir de résidence principale et être occupé au moins 8 mois par an. La CAF vérifie le respect des conditions et peut suspendre les versements des aides en cas de non-respect des engagements.

Source : https://www.espacemaisonpro.com/comment-obtenir-un-titre-de-propriete-apres-un-achat-immobilier-les-etapes-cles/

au service de la publicité foncièreL'acquisition d'un bien immobilier nécessite une inscription officielle au service de la publicité foncière. Cette étape administrative garantit vos droits en tant que propriétaire. Le notaire se charge de cette démarche après la signature de l'acte authentique de vente.