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Le notaire vérifie la présence et la validité de ces documents avant de procéder à l'enregistrement de la transaction. Le dossier doit inclure les éléments relatifs aux droits de mutation, aux taxes communales et départementales variant entre 3,8% et 4,5% du prix de vente.
obligations du vendeur dans le compromisLa signature d'un compromis de vente pour un terrain établit un contrat entre le vendeur et l'acquéreur. Ce document officialise la transaction et fixe les modalités de vente.